Question avec demande de réponse écrite E-003127/2019 à la Commission

Article 138 du règlement

Virginie Joron (ID), Catherine Griset (ID), Aurelia Beigneux (ID) et Annika Bruna (ID)

Le 10 septembre 2019, Ursula von der Leyen, présidente élue de la Commission de Bruxelles, a annoncé vouloir administrer l’Union européenne en «protégeant notre mode de vie européen».

En France, 50 % des moutons seraient égorgés selon un abattage rituel. En Europe, ce sont probablement 500 millions d’animaux[1]. Lors d’un abattage rituel, l’animal est conscient tout au long de son agonie car l’étourdissement préalable en vigueur dans les abattoirs français lui est refusé. Souvent, comme les abattoirs respectent des cadences sur la chaîne d’abattage, «ce sont des animaux encore vivants, pantelants, qui sont mécaniquement suspendus aux poulies et dépecés vifs»[2].

En février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne a conclu que cette méthode était incompatible avec la mention «agriculture biologique»[3].

1) Dès lors, la Commission considère-t-elle l’égorgement des animaux comme compatible avec le mode de vie européen?

Les obligations en matière d’étiquetage des viandes ressortissent au domaine harmonisé des règles d’information fixées par l’Union européenne[4].

2) La Commission va-t-elle interdire cette pratique sinon sensibiliser les consommateurs à l’aide d’un étiquetage dissuasif, à l’exemple du tabac?

[1]  Rien qu’au Royaume-uni, 12 % des 940 millions d’animaux seraient abattus selon des méthodes halal: https://www.independent.co.uk/news/world/europe/halal-kosher-meat-organic-stunning-eu-court-ruling-a8797761.html

[2]  http://www.fondationassistanceauxanimaux.org/combat-abattage-rituel/

[3]  http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=211049

[4]  https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203015.html